Les principes qui encadrent le droit matériel communautaire
Extrait du sommaire : «Le principe de liberté. Le principe d'égalité. Définition. Les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement....»
Droit européen des entreprises
Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit...»
Le contrat administratif : la concession du Grand Stade (2005)
Extrait du sommaire : «Les normes régissant le contrat de concession du stade de France. L'encadrement des contrats de gestion de service public . Le contentieux relatif au contrat de construction du stade de France. L'influence récente des normes communautaires...»
La dimension stratégique du lobbying communautaire : l'action collective en tant qu'instrument de l'internationalisation des entreprises
Extrait du sommaire : «Origine et émergence d'un PPP. . L'implication du privé dépend des caractéristiques des projets. . L'augmentation de la part de privé répond à un souci d'efficacité. . Le PPP permet une répartition du...»
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conquête théorique de l'Etat de droit : des principes à la théorisation formelle. Pourquoi l'Etat de droit ? . Des Etats de droit : l'hétérogénéité des formulations d'un même concept. Les...»
La protection des droits individuels par la cour constitutionnelle allemande
Extrait du sommaire : «La Cour constitutionnelle fédérale, un solide rempart entre la puissance publique et les droits fondamentaux . Karlsruhe : une existence au service de la Loi Fondamentale et des Droits Fondamentaux. Les caractères de subjectivité...»
Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois
Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»
Etendue, contraintes et limites de l'action administrative
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'action de l'administration entre domaine de la loi et domaine du règlement. La Loi. Distinction domaine de la loi et domaine du règlement : le pouvoir législatif selon la Constitution française de 1958. Les...»
Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les concepts généraux. La centralisation et la décentralisation. La concentration et déconcentration. Le système de la France. La réforme de la décentralisation. Les principales structures locales...»
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