Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
La clause de dédit formation
Extrait du sommaire : «Principe général des clauses contractuelles . Les principes de la clause de dédit formation . Les conditions de validité de la clause de dédit formation . Les conditions de forme de la clause de dédit formation . Les...»
Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
La jurisprudence sociale : faut-il moduler l'application dans le temps des revirements de jurisprudence en droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Des revirements de jurisprudence nécessaire à l'évolution du droit du travail. La place de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en droit du travail. La jurisprudence, moteur de l'évolution du droit du travail. L'utile...»
La jurisprudence sur le changement de lieu de travail
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence critiquable quant au changement de lieu de travail. L'exclusion du lieu de travail dans le bloc contractuel. Un but d'objectivation loin d'être atteint. Une jurisprudence appréciable quant aux clauses de...»
La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit du travail ?. Evolution historique du droit du travail. Les objectifs et les sources (internationales) du droit du travail. Droit du travail et entreprise. Le droit du travail constitue une entrave à l'entreprise. Le...»
La compétence de la communauté en matière de politique commerciale
Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales de la compétence communautaire en matière de politique commerciale et instruments à la disposition de la communauté. Caractéristiques générales. Les instruments au service...»
Aspects juridiques du recrutement
Extrait du sommaire : «Des méthodes de recrutement réglementées. Opérations de recrutement directes ou indirectes . L'offre d'emploi . Les limites à la liberté d'embaucher. Limitations légales à la liberté d'embaucher...»
CE 13 mars 2002, Union Fédérale des Consommateurs
Extrait du sommaire : «Une lecture consumériste systématise de l'organisation des SPIC. L'intégration de la vente liée au bloc de légalité administrative. L'opposabilité de principe d'un « droit public de la consommation ». Une...»
Les garanties d’oboulo.com :
