Les principes de la réparation en droit contractuel
Extrait du sommaire : «La règle légale prévoit l'indemnisation intégrale du préjudice . Réparation en nature ou pécuniaire . Les dommages et intérêts . Les possibilités d'aménagements contractuels restent...»
La responsabilité d'un débiteur contractuel envers les tiers
Extrait du sommaire : «La difficile répartition des responsabilités. Les principes. Les aménagements aux principes. Une responsabilité unique du débiteur contractuel envers les tiers. Un dommage survenu pendant l'exécution du contrat. Un...»
Article 1104 du projet Catala
Extrait du sommaire : «La formation du contrat par les parties. Le rappel du principe de la liberté contractuelle. Une liberté soumise a l'exigence de bonne foi. L'impératif de sécurité juridique lors de la période précontractuelle...»
Les limitations à la réparation du dommage
Extrait du sommaire : «Les limitations à la réparation du dommage apportées par le législateur et le juge . Un dommage réparable aux caractéristiques bien déterminées. Le principe de la réparation intégrale du...»
La violation de l'engagement de contracter
Extrait du sommaire : «Les modalites de la violation de l'engagement contractuel . Des obligations pas toujours respectées. La mise en jeu des responsabilités. La portee de la violation de l'engagement contractuel . La liberté contractuelle...»
Dissertation: le droit de rompre des pourparlers
Extrait du sommaire : «Un droit de rupture des pourparlers en principe libre. Une condition d'existence de ce droit (limite externe). Une condition à l'exercice de ce droit (limite interne): écarter le caractère abusif du droit de rupture...»
Responsabilité environnementale des entreprises
Extrait du sommaire : «Dimension mondiale et dimension européenne du droit de l'environnement. Le droit international de l'environnement. Le droit européen de l'environnement. Dimension nationale du droit de l'environnement. Le droit environnemental...»
Les clauses abusives - jurisprudence et comparaison d'articles de droits français et communautaire
Extrait du sommaire : «La détermination judiciaire des clauses abusives. Cassation, 14 mai 1991 reproduit dans les grands arrêts. Civ. 1ère, 12 mars 2002. La protection des contractants professionnels. Civ. 1ère, 22 mai 2002. Civ. 1ère, 10 juillet...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente
Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»
L'équilibre contractuel
Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»
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