Les principes budgétaires

Date de publication :

30/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les principes budgétaires Sommaire

 
  1. Le principe de l'annualité budgétaire
    1. Le principe
    2. La signification
    3. Les exceptions
  2. Le principe de l'unité budgétaire
    1. Le principe
    2. La signification
    3. Les exceptions
  3. Le principe d'universalité budgétaire
    1. Le principe
    2. La signification
    3. Les exceptions
  4. Le principe de spécialité budgétaire
    1. Le principe
    2. La signification
    3. Les exceptions
  5. Le principe d'équilibre budgétaire
    1. Le principe
    2. La signification
    3. Son application
  6. Le principe de sincérité budgétaire
    1. Le principe
    2. La signification
    3. Son application

Résumé :

On a pour coutume de dire qu'il existe quatre grands principes budgétaires : l'annualité, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires. Mais la doctrine tend à en rajouter deux autres : le principe d'équilibre et celui de la sincérité budgétaire.

Le principe d'annualité : il n'y a qu'un seul budget voté par an et celui-ci est préparé pour une durée d'un an.
C'est l'autorisation annuelle de percevoir des impôts et de dépenser pour une durée d'un an.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Finances publiques

1
 
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Exposé  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?

Exposé  |  30/10/2009   |  fr  |  .pdf  |  11 pages

3
 
La dette publique française est-elle un handicap pour la croissance économique de la France ?

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Mémoire  |  02/10/2009   |  fr  |  .doc  |  51 pages

5
 
L'équité et l'efficacité de la fiscalité

Exposé  |  01/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Finances publiques

1
 
La dette sociale

Fiche  |  11/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
A quoi sert l'impôt ?

Exposé  |  09/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Du même auteur : Finances publiques

1
 
Constat de vente

Contrat type  |  16/05/2009   |  fr  |  .pdf  |  1 page

2
 
La règle du jeu, Jean Renoir (1939)

Fiche  |  15/05/2009   |  fr  |  .pdf  |  2 pages

3
 
Candidature à un poste d'agent administratif territorial au sein du pôle social

Lettre type  |  16/04/2009   |  fr  |  .pdf  |  1 page

4
 
Comment rédiger son curriculum vitae ?

Guide pratique  |  21/03/2009   |  fr  |  .pdf  |  11 pages

5
 
Candidature pour un poste dans la restauration

Lettre type  |  21/03/2009   |  fr  |  .pdf  |  1 page

A propos de l'auteur :

pencil image Dorothée D. Juriste
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université du littoral Côte d'Opale

Du même auteur :

Constat de vente

Contrat type  |  16/05/2009  |  fr  |  .pdf  |  1 page

La règle du jeu, Jean Renoir (1939)

Fiche  |  15/05/2009  |  fr  |  .pdf  |  2 pages

Candidature à un poste d'agent administratif territorial au sein du pôle social

Lettre type  |  16/04/2009  |  fr  |  .pdf  |  1 page