Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?

Date de publication :

07/03/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ? Sommaire

 
  1. Des principes sources de transparence dans la gestion publique
    1. Une gestion publique plus claire
    2. Des principes préventifs contre d'éventuelles dérives
  2. Des principes objets de nombreuses dérogations pour limiter les rigidités
    1. Un cadre budgétaire et comptable critiqué
    2. Une rigidité atténuée par de nombreuses dérogations

Résumé :

En effet, dans le cadre d'un Etat unitaire décentralisé, l'autonomie financière des collectivités est nécessairement encadrée par des principes budgétaires et comptables contraignants. Ces principes permettent en retour d'assurer la transparence de la gestion publique et de faciliter la prise de décision des autorités locales. Nous verrons donc tout d'abord que ces principes sont garants de la transparence des actes financiers des autorités publiques et permettent ainsi un renforcement du contrôle démocratique. Puis, nous envisagerons a contrario les rigidités induites par ce cadre budgétaire et comptable, rigidités qui ont conduit à poser de nombreuses exceptions

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A propos de l'auteur :

pencil image Cécile T. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Master droit public Ecole, université : Lyon 3

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