Les principes budgétaires traditionnels à l’épreuve de la LOLF

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français

finances publiques

exposé

publié le 16/11/2006

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Résumé

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En France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Pendant ses 45 années d'existence, cette ordonnance a connu plus de trente propositions de réformes dont toutes, exceptées deux d'importance minime, sont restées lettres mortes. L'histoire de ce qu'il est coutume d'appeler la « constitution financière » de la France est donc celle d'un texte étonnamment pérenne, issu du chapeau de l'exécutif sans passer devant la représentation nationale et dispensé de l'examen devant le Conseil constitutionnel normalement prévu pour les textes organiques. La LOLF quant à elle, résulte d'une initiative parlementaire : c'est à l'origine une proposition de loi présentée par Didier Migaud (député) et Alain Lambert (sénateur). Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l'occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c'est donc elle qui fixe les règles propres à l'élaboration et à l'exécution du budget de l'Etat.

A la lecture du texte de la LOLF l'on peut constater que les principes budgétaires traditionnels y sont réaffirmés, et qu'un cinquième, le principe de sincérité y est consacré. Cependant leur formulation diffère sur certains points de celle inscrite dans le texte de l'ordonnance de 1959. Ainsi il est possible de noter que les principes d'annualité et de spécialité connaissent des évolutions, contrastées pour le premier, et véritablement majeures pour le second (I), et que les principes d'unité et d'universalité sont marqués par une volonté de clarification et de cohérence (II).

Sommaire

Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité sous l´empire de la LOLF : une évolution contrastée pour l´un, une révolution pour l´un autre
1. Le principe d´annualité : un principe marqué par des évolutions contrastées
2. Le principe de spécialité : un principe marqué par de véritables modifications
Les principes d´universalité et d´unité budgétaire sous l´empire de la LOLF : une clarification et une cohérence accrue
1. Le principe d´universalité budgétaire : un principe clarifié
2. Le principe d´unité budgétaire : un principe devenu plus cohérent grâce à la LOLF