Principes des comptabilités non commerciales

Les entreprises ne sont pas les seules organisations à participer à l'activité économique et sociale de l'Europe. Nombreuses sont ces entités qui n'ont pas pour finalités la recherche du profit ou la réalisation d'économie. Le service public s'est développé après la seconde guerre mondiale, tout comme les associations qu'elles soient ou non d'utilité publique. Les autres formes organisationnelles comme les professions libérales se sont insérées dans le tissu économique et social pour apporter leur expertise tant dans le domaine économique (expert comptable, conseil fiscal entre autres) que dans le domaine social (médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, etc. ). L'importance que prennent ces structures dans notre société et le développement de leurs domaines de compétences et d'intervention nécessite de construire et de structurer l'organisation légale de leurs comptabilités.

Depuis le début des années 80, et plus particulièrement, ces dix dernières années ont vu la France et nombre des pays de l'OCDE se concentrer sur l'efficacité des services publics ou en tout cas, sur une meilleure utilisation de leurs ressources et sur une plus grande justification de leurs dépenses. Comme toutes les organisations publiques, les communes doivent mesurer leurs performances et essayer de les améliorer. La LOLF en fixe le cadre, et la comptabilité de type M10, 40 ou 50, la démarche comptable.

En ce qui concerne les associations, la nécessité du contrôle des flux s'est fait sentir dès la médiatisation de scandales financiers où les abus de biens sociaux se disputaient la vedette avec le cynisme des dirigeants de certaines de ces organisations. La justification des dépenses subventionnées, tout comme la mesure et le contrôle des performances se sont fait de plus en plus sentir.

Enfin, le regroupement d'acteurs libéraux (médecins, experts comptables, avocats, etc.) en cabinet a initialisé la nécessité de la tenue de comptabilité plus complexe notamment dans le cadre de regroupement au sein de Sociétés Civiles Professionnelles, mais aussi d'autres formes juridiques dont les associés ou les actionnaires sont en droit d'obtenir toutes les informations auxquelles ils ont droit.

Bien qu'il serait impossible de développer chacun de ces aspects dans sa complexité, nous nous efforcerons d'en appréhender les difficultés et le cadre comptable général.