Les principes constitutionnels de l'organisation administrative

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La préservation du caractère unitaire de l'Etat : le principe d'indivisibilité de la République
1. La République comme état unitaire
2. Une République indivisible
L'organisation décentralisée de la République et la libre administration des collectivités territoriales
1. La constitutionnalisation du caractère décentralisé de l'organisation administrative de la République
2. Le principe de libre administration des collectivités territoriales
La subordination de l'administration de l'Etat au gouvernement

Résumé :

La Révolution française ne fut pas uniquement politique mais également administrative. Par exemple, les débats relatifs à l'organisation administrative de la France eurent ainsi lieu dès l'automne 1789. Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système administratif et en déterminent la forme et les limites. La Constitution définit, en effet, le statut et les rapports entre les pouvoirs publics, fixe le système des sources normatives, reconnaît et garantit les libertés et droits fondamentaux. Ce triple objet de la Constitution rejaillit sur l'organisation administrative et vient confirmer le mouvement de constitutionnalisation du droit administratif, mouvement révélé dès 1954 par Georges Vedel et pleinement consacré par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel depuis la fin des années 70. Ces principes constitutionnels sont plus ou moins anciens : le plus ancien, le principe d'unité et d'indivisibilité de la République structure l'organisation administrative de la France et en détermine les limites, les plus récents, les principes de l'organisation décentralisée de la République et de la libre administration des collectivités territoriales ne sont compréhensibles qu'au regard du premier. Enfin, le principe de subordination de l'administration témoigne du caractère parlementaire du régime, en même temps qu'il confirme la fonction exécutante de l'administration.