Principes du contrôle fiscal

Le contrôle fiscal regroupe les différentes procédures qui permettent à l'administration de réparer les omissions, les insuffisances ou erreurs d'imposition. Pour atteindre ces objectifs, l'administration dispose de pouvoirs importants, parfois regroupés sous l'appellation générique de « pouvoir fiscal ». Ainsi concrètement, le contrôle fiscal conduit l'administration à exercer son « droit de contrôle », qui pourra être suivi par l'exercice du « droit de reprise » et par la mise en oeuvre du « pouvoir de redressement »