Les principes directeurs de l’instance

Cours Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

06/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le principe du contradictoire
1. Le contradictoire et les parties
2. Le contradictoire et le juge
Le principe de coopération
1. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance
2. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard du litige

Résumé :

Ces principes sont contenus dans le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) au tout début. Ce chapitre 1er intitulé « Les principes directeurs du procès » du titre 1er est une innovation du NCPC. Il n'existait pas dans le Code de 1804. C'est un travail d'origine doctrinale avec une grande influence de Motulsky. Dans les années 60, il fait la synthèse de ces principes directeurs. Cette synthèse sera reprise par les auteurs du NCPC. Ces principes n'ont pas l'air complexes mais sont plus difficiles d'accès qu'ils n'y paraissent. Ce chapitre 1er comprend 10 sections qui peuvent correspondre à 10 principes. La section 2 correspond à l'objet du litige. La section 6 correspond à la contradiction (très important). Ensuite, on a des principes secondaires (la défense, l'obligation de réserve).

Motulsky est né au début du XXe siècle dans une partie de la Russie qui fait partie aujourd'hui de la Pologne. Ses parents se sont réfugiés en Allemagne. Il va étudier le droit dans les facultés allemandes. Il est devenu avocat en Allemagne. D'origine juive, il quitte l'Allemagne et regagne Lyon. Pendant la guerre, il écrit une thèse de procédure sous la direction de M. Roubier. Selon Motulsky, les principes directeurs du procès doivent permettre d'assurer la paix sociale pour contribuer à ce qu'il n'y ait pas de nouvelle période de système judiciaire perverti.

Parmi les principes, il y a celui d'avoir le droit d'être entendu. Depuis 1975 et le NCPC, l'article 6-1 de la CEDH a connu un développement. Ces articles premiers du NCPC sont en quelque sorte dépassés aujourd'hui par la jurisprudence de la CEDH autour de l'article 6-1. Mais le procès équitable va plus loin et remet en cause des fois des pans de procédure civile française.