Les principes du droit administratif.

Date de publication :

30/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

41 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les principes du droit administratif. Sommaire

 
  1. Le commissaire du gouvernement
    1. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience
    2. Le commissaire du gouvernement et le délibéré
    3. Le changement de dénomination de l'institution
  2. Le contradictoire
    1. L'approfondissement du principe du contradictoire
    2. Le contradictoire et les conclusions du Commissaire du Gouvernement
    3. L'adaptation du contradictoire
  3. Le jugement rendu en formation collégiale
    1. La règle
    2. L'évolution de la règle
  4. Les jugements sont conduits au nom du peuple français
    1. Un principe issu de l'article 2 du CJA
    2. Quatre constats
  5. Les jugements sont exécutoires
    1. La confirmation du caractère exécutoire des jugements
    2. L'amélioration des règles destinées à assurer le respect du caractère exécutoire des décisions
  6. L'obligation de motivation des jugements
    1. L'extension de l'obligation générale de motiver et le développement de la motivation
  7. L'absence d'effet suspensif des recours
    1. Un principe insuffisamment renouvelé dans ses dérogations
  8. La publicité de la justice administrative
    1. Le principe de la publicité des audiences
    2. Le renouvellement du principe
    3. La publicité des jugements

Résumé :

L'expression de principes directeurs n'existe pas dans un texte juridique ni dans la doctrine de droit public. Chapus parle d'une « déclaration de droits fondamentaux ». Labetoulle a écrit un article sur ces principes et utilise quant à lui l'expression « règles fondamentales ».
Le mot « principes » n'apparaît que dans l'article 1er. Le seul publiciste qui utilise le mot « principes directeurs » est Gohin. L'expression se trouve expressément utilisée dans le code de procédure civile : « les principes directeurs du procès ».
La construction du droit administratif a été réalisée par le Conseil d'Etat la plupart du temps sans texte : c'est la preuve d'un très grand empirisme...

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie E. doctorant et directeur Sears
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paul cézanne aix en provence et Montréal

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