Principes essentiels du droit de la concurrence

Cours Droit privé & contrat Droit de la concurrence

Date de publication :

11/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

23 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Principes essentiels du droit de la concurrence
Une concurrence loyale
1. Notion de concurrence déloyale
2. L'exercice de l'action en concurrence déloyale
Une concurrence transparente
Une concurrence licite
1. Les tempéraments au principe de liberté des prix
2. Les limitations contractuelles à la concurrence
3. Les pratiques prohibées
4. Les pratiques restrictives
5. La protection du consommateur
Les différents contrats de distribution
1. Les principes communs à l'ensemble des réseaux
2. Les principaux contrats de distribution

Résumé :

Quelle est la raison d'être du droit de la concurrence ?

Dès qu'il y a plusieurs entreprises sur un marché, offrant des biens ou services comparables, il y a concurrence. Chaque entreprise aura alors le désir d'augmenter ses parts de marché (PDM) au détriment du concurrent.
En la matière, les abus sont toujours possibles. L'Etat doit alors nécessairement fixer les limites au principe de la libre concurrence dans l'optique d'une concurrence loyale. Le principe de la liberté d'entreprendre est le fondement des activités commerciales. Principe posé par le décret d'Allarde de 1791 qui posait déjà le principe de libre concurrence. Il a été rappelé par l'ordonnance du 1er décembre 1986, relative à la liberté des prix et de la concurrence, devenue l'article L410-1 du code de commerce. De même, le Traité de Rome du 25 mars 1957 mentionne dans son article 3 « L'action de la communauté comporte un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur."
Le rôle de la libre concurrence varie selon les pays et les périodes. Schématiquement on oppose le système américain au système français. Pour les Américains, cette liberté est le meilleur moyen d'assurer le progrès économique. Cette conception reflète les idées libérales selon lesquelles la concurrence est la condition première d'une économie équilibrée. Les autres valeurs sont lancées au 2nd plan, telle la protection de l'emploi, des consommateurs, faveur à l'innovation... C'est ce que l'on appelle la théorie de la concurrence - condition. En Europe, c'est différent, on croit moins dans les vertus du modèle de libre concurrence. Ce droit est un instrument d'intervention au service d'objectifs multiples : promotion de progrès économique, protection des consommateurs et des salariés... C'est la théorie de la concurrence - moyen. Dès lors, on comprend pourquoi les exceptions au principe de libre concurrence sont plus nombreuses en France qu'aux Etats-Unis.