Les principes essentiels de l'organisation administrative

Date de publication :

10/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les principes essentiels de l'organisation administrative Sommaire

 
  1. La soumission de l'administration au politique et au droit
    1. La soumission de l'administration au politique
    2. La soumission de l'administration au droit
  2. L'indivisibilité de la république
    1. La signification et la portée du principe d'indivisibilité
    2. Les tempéraments et les dérogations au principe d'indivisibilité

Résumé :

Dans une démocratie l'administration est au service du politique. L'article 20-1 prévoit que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. La situation de la politique française diffère des pays comme les Etats-Unis où le terme est utilisé pour les emplois supérieurs. Ce système implique un changement du personnel administratif à chaque changement de président et ce pour que ce personnel soit totalement dévoué au nouveau président.
Les fonctionnaires ont l'obligation de défendre activement l'ordre professionnel, un devoir général et minimal de loyalisme envers la nation. Comme on peut le constater les conséquences sont moins importantes en France.

Le principe de soumission implique une obligation d'obéissance des agents de l'administration. L'expression "grand commis de l'Etat" est parlante et éclairante. Les fonctionnaires sont soumis à deux obligations complémentaires. Cela signifie que le comportement de l'agent doit être indépendant de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Cela impose aux agents d'observer une certaine retenue, concernant des actions des autorités politiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien L.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris X nanterre

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