Les principes européanistes
Date de publication :
10/07/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une protection atténuée des droits de l'homme
- Un système européen subsidiaire
- Une marge d'appréciation proportionnée
- Une protection dynamique des droits de l'homme
- Une interprétation autonome affirmée
- Une extension des obligations étatiques
Résumé :
Les principes européanistes constituent le coeur de la protection européenne des droits de l'homme. Il apparaît que les principes européanistes favorisent un équilibre entre l'accroissement de l'effectivité de la convention et le maintien de la liberté et de la souveraineté des Etats. Demander aux Etats d'appliquer la convention exige de respecter cet équilibre. Il est caractérisé par une protection des droits de l'homme atténuée par une marge d'appréciation contrôlée laissée aux Etats (I). Mais il existe aussi une protection dynamique des droits de l'homme, qui leur assure une relative extension (II)
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