Les principes européanistes

Date de publication :

10/07/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les principes européanistes Sommaire

 
  1. Une protection atténuée des droits de l'homme
    1. Un système européen subsidiaire
    2. Une marge d'appréciation proportionnée
  2. Une protection dynamique des droits de l'homme
    1. Une interprétation autonome affirmée
    2. Une extension des obligations étatiques

Résumé :

Les principes européanistes constituent le coeur de la protection européenne des droits de l'homme. Il apparaît que les principes européanistes favorisent un équilibre entre l'accroissement de l'effectivité de la convention et le maintien de la liberté et de la souveraineté des Etats. Demander aux Etats d'appliquer la convention exige de respecter cet équilibre. Il est caractérisé par une protection des droits de l'homme atténuée par une marge d'appréciation contrôlée laissée aux Etats (I). Mais il existe aussi une protection dynamique des droits de l'homme, qui leur assure une relative extension (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Franck B. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : UFR Nice

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