Principes des finances publiques

Date de publication :

21/12/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

43 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Principes des finances publiques Sommaire

 
  1. Présentation des lois de finances
    1. Le contenu des lois de finances
    2. Les différentes lois de finances
    3. Les règles formelles prévues par l'ordonnance du 2 janvier 1959
  2. Le cadre juridique des finances de l'Etat
    1. Les principes directeurs des finances de l'Etat
    2. La procédure budgétaire

Résumé :

Dans cette fiche sont expliqués les grands principes des finances publiques. Les lois de finances sont tout d'abord présentées par leur contenu (juridique et financier), leur type (année, rectificative, règlement) et les règles de l'ordonnance du 2/01/1959 qui les régissent. Ensuite est étudié leur cadre juridique : quels principes directeurs pour les finances de l'Etat ? Enfin la procédure budgétaire est détaillée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Louis G. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Physique Ecole, université : Ecole polytechnique - ENPC

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