Les principes fondamentaux de la procédure pénale

Date de publication :

12/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les principes fondamentaux de la procédure pénale Sommaire

 
  1. Le déclenchement du procès : l'action publique et l'action civile
  2. La préparation du procès : l'instruction
  3. La solution du procès : le jugement

Résumé :

Pour la France, les principes fondamentaux de la procédure pénale sont solennellement énoncés dans la loi du 15 juin 2000. Ainsi, un article préliminaire en tête du Code de procédure pénale (CPP) reprend les principes résultant de la Constitution de 1958 (dont art. IX DDHC 1789), des décisions du Conseil Constitutionnel, des conventions internationales, des décisions des juridictions internationales et de la Cour de Cassation. La procédure devant les juridictions pénales doit être équitable, contradictoire et équilibrée du point de vue du droit des parties. Elle doit garantir le principe de séparation des autorités de poursuite et de jugement, d'égalité devant la loi, de présomption d'innocence, des droits de la défense, de nécessité, de proportionnalité, de dignité et de célérité ainsi que les droits des victimes et l'impartialité des magistrats. Le caractère public et oral de la procédure pénale est également essentiel. Les schémas de procédure pénale recherchent dans leur fonctionnement le respect de ces principes.

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A propos de l'auteur :

pencil image Kévin P. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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