Principes fondamentaux de la relation entre droit communautaire et droit national

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

07/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

13 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La spécificité du droit communautaire et ses effets sur le droit national
1. Applicabilité directe et immédiate
2. Effet direct et mise en 'uvre
La supposée primauté du droit communautaire sur le droit national
1. Le juge national, garant du principe de primauté du droit communautaire
2. Et gardien des intérêts propres à la souveraineté nationale

Résumé :

Si l'édiction du droit communautaire dépend uniquement des autorités européennes, sa mise en oeuvre est le plus souvent confiée aux autorités des Etats Membres ; on peut donc dire que le système communautaire est centralisé sur le plan législatif, mais qu'il est en revanche dispersé sur le plan exécutif. La participation des Etats Membres à l'application des normes communautaires prend ici différentes formes : l'appareil administratif assure l'exécution des décisions, son organisation judiciaire en contrôle le respect et ses organes législatifs apportent les compléments nécessaires.
Nous pouvons ainsi nous interroger : comment cela fonctionne-t-il pour le droit communautaire ? Existe-t-il un ordre juridique spécifique au droit communautaire ? Qui sont les principaux acteurs de la transposition du droit communautaire en droit interne ?
Nous prendrons l'exemple du droit français pour illustrer dans sa généralité les rapports entre droit communautaire et l'ensemble des droits nationaux des Etats Membres.
Nous considèrerons la relation entre droit communautaire et droit national sous deux aspects : le caractère direct et immédiat du droit communautaire qui entraîne des conséquences sur le droit interne, et l'articulation entre droit communautaire et droit national autour de la question de la primauté.