Les principes généraux du droit. CE, 1er avril 1998, Jolivet (Rec. Page 117)

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le refus de consacrer un principe général du droit imposant l'anonymat des épreuves écrites lors d'un examen universitaire
1. L'intérêt de voir consacrer un principe général du droit imposant l'anonymat des épreuves écrites lors d'un examen universitaire pour le requérant
2. Le refus de consacrer un principe général du droit imposant l'anonymat des épreuves écrites lors d'un examen universitaire révélateur de la prudence du Conseil d'Etat
La vérification d'une éventuelle atteinte au principe d'égalité entre les candidats
1. Le recours au principe d'égalité entre les candidats
2. La référence au principe d'égalité entre les candidats nécessaires pour faire annuler la décision d'un jury d'université

Résumé :

Les grandes notions du droit administratif ont été posées par le juge administratif. La jurisprudence est ainsi une source majeure de cette branche du droit. En effet, le juge administratif a peu à peu posé des notions, puis il a ajouté des contraintes juridiques, des règles destinées à encadrer les autorités administratives appelées les principes généraux du droit. La consécration ou non d'un tel principe a donc des incidences sur les recours effectués par les justiciables devant les juridictions administratives.

En l'espèce, M. jolivet s'était vu refusé la délivrance d'un certificat de maîtrise de psychologie aux cessions de 1993 par le jury de maîtrise de psychologie de l'université Paris XIII.
Le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement le 15 mars 1995 par lequel il a rejeté la demande du requérant tendant à l'annulation de la décision par laquelle le jury de maîtrise de psychologie de l'université Paris XIII lui a refusé la délivrance d'un certificat de maîtrise aux cessions de 1993. Le requérant a alors saisi le Conseil d'Etat afin que la juridiction annule pour excès de pouvoir la décision rendue par le jury, soutenant que l'anonymat des épreuves écrites n'a pas été respecté lors de l'examen du certificat de maîtrise de psychologie.