Les principes généraux du droit communautaire

Le traité CE ne contient pas de référence générale aux principes généraux du droit communautaire à l'exception de l'article 288 qui fonde la responsabilité extra contractuelle de la Communauté sur les principes généraux communs aux Etats membres. C'est la jurisprudence de la Cour qui a donné toute son ampleur au recours aux principes généraux. La Cour justifie cette solution par l'article 220 qui lui confie la charge d'assurer le respect du droit. Cette mission est confirmée par l'article 6 du Traité sur l'Union européenne lequel indique l'Union est fondée sur le respect de l'Etat de droit. Or le droit ne se résume pas tout entier dans le droit écrit dans la mesure où toute édifice juridique repose sur un certain nombre de principes non écrits sans lesquels il ne saurait y avoir d'Etat de droit. Le recours aux principes généraux du droit donne une place importante à la jurisprudence communautaire. En effet, si les principes généraux du droit censés préexister à leur « révélation » par le juge, il appartient à celui-ci de constater leur existence ce qui lui confère une vaste marge d'appréciation. Certains principes d'origine jurisprudentielle ont été par la suite consacrés dans le traité, tels le principe de subsidiarité (article 5 CE) ou comme le respect des droits fondamentaux (article 6 TUE). Les principes généraux ne doivent pas être confondus avec les valeurs fondatrices de l'Union. Tandis que les valeurs peuvent être utilisées comme élément d'interprétation des traités, les principes généraux du droit sont des règles juridiques qui constituent l'un des instruments du contrôle de la légalité. Cependant, bien des valeurs ont trouvé leur traduction dans des principes généraux du droit.
L'examen de la question des principes généraux par l'étude de l'origine des principes généraux de droit communautaire (I) et du contenu de ces derniers (II).