Les principes généraux du droit constitutionnel général
Date de publication :
19/09/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- La distinction traditionnelle entre Souveraineté populaire / nationale
- Référendum / plébiscite
- Séparation des pouvoirs
- Régime parlementaire
- Régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis d'Amérique
- Controverse quant à la qualification de la séparation souple/rigide des pouvoirs dans les différents types de régime
Résumé :
1. Tout d'abord peut être appelé souveraineté un caractère de l'Etat qui est supérieur à toute autre entité interne et n'est soumis à aucune entité externe ;
2. Le mot peut aussi désigner « le caractère, la puissance d'un organe, qui étant situé au sommet d'une hiérarchie, n'est soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit ».
3. La souveraineté peut aussi désigner l'ensemble des pouvoirs que cet organe peut exercer.
4. Enfin, la souveraineté désigne également « la qualité de l'être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l'organe souverain dans la deuxième acception. »
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