Les principes généraux du droit dans le droit interne

Date de publication :

20/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les principes généraux du droit dans le droit interne Sommaire

 
  1. Le recul évident du rôle juridique des principes généraux du droit
    1. La grande difficulté d'appréciation de la valeur juridique des principes généraux du droit
    2. Le travail juridique entraînant une mise en concurrence entre certaines normes législatives et les principes généraux du droit
  2. La légitimité presque retrouvée des principes généraux du droit
    1. La grande mutation actuelle de la valeur juridique des principes généraux du droit
    2. La légitimité, toujours d'actualité, des principes généraux du droit

Résumé :

Les principes généraux du droit (PGD) sont des notions juridiques présentes dans le droit positif, ces principes sont dégagés de la jurisprudence, en particulier la jurisprudence administrative. Le droit administratif est un droit sans réellement de texte écrit, à l'instar du droit civil, cette prédominance du droit prétorien à permis de dégager rapidement des PGD, car la spécificité des PGD est qu'ils s'appliquent sans texte. C'est le juge qui introduit les PGD dans le système juridique, néanmoins les juges ne créent pas de droit, ils dégagent ces théories dans les textes présents et les érigent en PGD. Les juges ne peuvent pas créer du droit, car cela leur est interdit par le Code civil, pourtant quand un PGD est instauré il s'impose à l'administration. Les PGD sont le reflet des attentes de l'opinion et « l'état de la civilisation » comme l'affirme Guy Braibant, ils se placent donc logiquement dans l'ordonnancement juridique interne. Le droit interne est le droit qui émane du processus législatif d'un état, il faut donc en toute logique exclure le droit communautaire.

Même si les PGD ont rapidement acquis leurs lettres de noblesse, il semblerait que la tendance s'inverse, en effet pour beaucoup d'auteurs les PGD apporteraient beaucoup de problèmes, ils s'intègrent mal dans la hiérarchie des normes, sont archaïques pour certains et ne jouent plus leurs rôles de "révélateur des valeurs républicaines" et ne sont plus toujours en accord avec la notion de cohérence juridique européenne. En effet les PGD sont apparus il y a plus de 150 ans et peuvent paraître désuets, car il est sûr que les valeurs de la république il y a 150 ans ne sont pas les mêmes actuellement. Certains auteurs affirment même que les PGD ne sont plus nécessaires dans le droit positif, mais ne sont pas pour autant inutiles, ce qui peut paraître un peu paradoxal, d'où l'interrogation suivante.
Quelle est l'utilité des principes généraux du droit dans notre droit positif interne ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Frédérick C. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : La rochelle

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