Les principes généraux du droit dans le droit interne
Date de publication :
20/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le recul évident du rôle juridique des principes généraux du droit
- La grande difficulté d'appréciation de la valeur juridique des principes généraux du droit
- Le travail juridique entraînant une mise en concurrence entre certaines normes législatives et les principes généraux du droit
- La légitimité presque retrouvée des principes généraux du droit
- La grande mutation actuelle de la valeur juridique des principes généraux du droit
- La légitimité, toujours d'actualité, des principes généraux du droit
Résumé :
Même si les PGD ont rapidement acquis leurs lettres de noblesse, il semblerait que la tendance s'inverse, en effet pour beaucoup d'auteurs les PGD apporteraient beaucoup de problèmes, ils s'intègrent mal dans la hiérarchie des normes, sont archaïques pour certains et ne jouent plus leurs rôles de "révélateur des valeurs républicaines" et ne sont plus toujours en accord avec la notion de cohérence juridique européenne. En effet les PGD sont apparus il y a plus de 150 ans et peuvent paraître désuets, car il est sûr que les valeurs de la république il y a 150 ans ne sont pas les mêmes actuellement. Certains auteurs affirment même que les PGD ne sont plus nécessaires dans le droit positif, mais ne sont pas pour autant inutiles, ce qui peut paraître un peu paradoxal, d'où l'interrogation suivante.
Quelle est l'utilité des principes généraux du droit dans notre droit positif interne ?
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