Les principes généraux du droit international de l’environnement

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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24 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les principes généraux, fondements du droit international de l'environnement
1. L'approche globale de la protection de l'environnement permet l'émergence des principes généraux du DIE
2. Les principes généraux et leur inscription dans le droit positif
Le caractère général des principes limite paradoxalement leur mise en 'uvre
1. Des principes extrêmement vagues et peu contraignants
2. La question de la portée normative des principes généraux

Résumé :

Les principes généraux sont définis comme les principes communs aux grands systèmes de droit contemporains et applicables au niveau international. « La notion de principes généraux » renvoie à l'idée d'un droit naturel, à des principes universels.

Aujourd'hui, le droit de l'environnement est soumis à un certain nombre de grands principes, mis en oeuvre ou au moins invoqués, au plan international comme national. Ces principes expriment un consensus visant à guider les comportements des acteurs publics et privés pour tout ce qui touche à l'environnement. Ils sont ainsi à la base du DIE, de par leur valeur d'orientation et leur intégration dans les traités internationaux (I).
Leur difficile mise en oeuvre montre cependant les limites de ce droit à vocation universelle. (II)