Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
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exposé
publié le 02/09/2008
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Résumé
À l'instar de la procédure civile, la procédure juridictionnelle administrative s'est vue octroyer des principes directeurs, à l'occasion de la troisième codification du contentieux administratif. En effet, a été inscrit, en tête de la partie législative du Code de justice administrative, issue de l'ordonnance du 4 mai 2000, un titre liminaire en onze articles qui constitue, au profit du justiciable dans le procès administratif, un ensemble disparate de garanties juridictionnelles, qualifié en doctrine de « principes directeurs du procès administratif ».
Toutefois, ces garanties sont récentes et insuffisantes. La procédure juridictionnelle administrative connaît en effet des « règles générales de procédure » (CE, 18 novembre 1987, Bokwa Kibolo) auxquelles le juge administratif se réfère et qui sont applicables à toute juridiction (CE, Sect, 2 mars 1973, Delle Arbousset). Les règles consacrées par la jurisprudence administrative en matière de procédure sont le plus souvent désignées dans les arrêts par l'expression de « règles générales de procédure ». Elles sont également parfois qualifiées de « principes généraux de procédure » ou de « principes généraux du droit ». Toutefois, il convient de faire la distinction entre les règles générales de procédure, parmi lesquelles certaines sont des principes généraux du droit.
Toutefois, ces garanties sont récentes et insuffisantes. La procédure juridictionnelle administrative connaît en effet des « règles générales de procédure » (CE, 18 novembre 1987, Bokwa Kibolo) auxquelles le juge administratif se réfère et qui sont applicables à toute juridiction (CE, Sect, 2 mars 1973, Delle Arbousset). Les règles consacrées par la jurisprudence administrative en matière de procédure sont le plus souvent désignées dans les arrêts par l'expression de « règles générales de procédure ». Elles sont également parfois qualifiées de « principes généraux de procédure » ou de « principes généraux du droit ». Toutefois, il convient de faire la distinction entre les règles générales de procédure, parmi lesquelles certaines sont des principes généraux du droit.
Sommaire
- Règles générales de procédure ou principes généraux du droit?
- Les règles générales de procédure
- Les principes généraux du droit
- Les principes généraux du droit en matière de procédure administrative
- Les PGD consacrés par le Conseil constitutionnel
- Les PGD énoncés par le Conseil d'État
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