Les principes généraux du droit sont-ils encore utiles ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

02/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les principes généraux du droit : une source récente de la légalité
1. La naissance des principes généraux du droit
2. Les différents principes généraux du droit
La valeur des principes généraux du droit
1. La place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes
2. La mise en péril des principes généraux du droit par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Résumé :

Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge sont consacrés par lui.
ils sont nés au sortir de la seconde guerre mondiale, époque où les droits des individus étaient parfois bafoués. Le Conseil constitutionnel n'avait pas encore affirmé la valeur constitutionnelle du Préambule et c'est pour répondre à cette situation que le Conseil d'Etat a été conduit à élaborer des principes généraux du droit qui s'imposaient au moins aux actes de l'administration.
Aujourd'hui, le contexte socio-culturel est différent de celui de la seconde guerre mondiale, les droits des individus ne sont plus autant en péril. En outre, le Conseil constitutionnel a affirmé la valeur constitutionnelle du Préambule et a consacré de grands principes républicains au même titre. Dès lors, les principes généraux du droit sont-ils encore utiles ?
Dans un premier temps, il serait intéressant d'étudier les conditions de l'émergence des principes généraux du droit (I) avant d'analyser leur valeur juridique ce qui nous permettra de savoir si les principes généraux du droit ne sont pas aujourd'hui des principes obsolètes (II).