Principes généraux du Service Public et Contrat administratif

Date de publication :

14/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Principes généraux du Service Public et Contrat administratif Sommaire

 
  1. L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif
    1. Le principe d'égalité et la formation du contrat
    2. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de transparence
  2. L'influence des principes généraux du service public sur l'exécution du contrat administratif
    1. Prérogatives de l'administration en vertu des principes de continuité et d'adaptabilité
    2. Le principe de continuité et la reconnaissance des droits du cocontractant de l'Administration

Résumé :

Le contrat administratif a, en général, un but de service public. Les grands principes gouvernant le service public vont donc s'appliquer à ces contrats et vont ainsi avoir un impact sur leur régime. Il en résulte, notamment, l'existence de pouvoir spéciaux de l'administration envers le cocontractant.
En effet, toute activité de service public, quels que soient ses modalités d'exploitation et son caractère, est soumise à un certain nombre de principes de fonctionnement exorbitants qu'on ne retrouve pas dans une entreprise privée ordinaire, et destinés à garantir la satisfaction de l'intérêt général.

Aujourd'hui, le service public semble s'appuyer essentiellement sur les principes de continuité, égalité et adaptation (ou mutabilité).
Les trois principes, formulés par Louis Rolland, que nous retrouverons tout au long de notre développement, ont eu de nettes influences sur le contrat administratif. D'autres principes ont un impact moindre du fait qu'ils soient encore discutés. Il s'agit, dans un premier temps, de la gratuité qui n'a été ni consacrée par la doctrine ni par la jurisprudence et dans un deuxième temps de la participation.

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabrice F. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Paris II

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