Les principes qui encadrent le droit matériel communautaire

Les traités instituant la Communauté Européenne ne fournissent pas de listes exhaustives des droits fondamentaux et principes encadrant le droit matériel communautaire. C'est donc la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui s'est chargée de les énoncer et de les définir après une étude approfondie des conventions et systèmes juridiques des différents états membres de l'Union européenne.

On compte ainsi une multitude de principes généraux au sein du droit communautaire parmi lesquels le principe de non-discrimination ou l'interdiction de la double sanction pour ne citer que ceux-là. La CJCE reconnaît à ces derniers une valeur normative supérieure à celle des accords externes et à celle du droit communautaire dérivé ce qui en fait un élément indispensable à respecter pendant la rédaction de textes juridiques à caractère communautaire.
Il y en a essentiellement deux : le principe de liberté et le principe d'égalité.