Les principes de la réparation en droit contractuel

Date de publication :

26/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les principes de la réparation en droit contractuel Sommaire

 
  1. La règle légale prévoit l'indemnisation intégrale du préjudice
    1. Réparation en nature ou pécuniaire
    2. Les dommages et intérêts
  2. Les possibilités d'aménagements contractuels restent limités
    1. Les clauses de non-responsabilité
    2. Les clauses pénales : une réparation forfaitaire

Résumé :

Le principe de la réparation en droit contractuel est-il basé sur la liberté des co-contractants d'établir eux-mêmes les modalités de la réparation en cas d'inexécution des obligations conventionnelles ou le régime légal restreint-il la liberté contractuelle ? En fait, la règle légale organise le système de réparation intégrale des dommages causés au créancier et limite également les aménagements conventionnels visant à une réparation forfaitaire

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A propos de l'auteur :

pencil image Sabine H. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Siences po Ecole, université : sciences po

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