La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur
Extrait du sommaire : «L'exigence d'un formalisme réduit à minima. Formalisme exigé : La lettre de la prise d'acte contenant une motivation. La mise en 'uvre de la procédure de licenciement devient incontournable....»
La prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur
Extrait du sommaire : «Sa manifestation. Volonté claire et non équivoque de rendre la rupture imputable à l'employeur. L'information de l'employeur. Le temps du juge : il constate un état. Saisine du juge pour voir constater la prise d'acte aux torts...»
Critiques des modes atypiques de rupture de contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les inconvénients soulevés par la prise d'acte. Risque de la reconnaissance des effets d'une démission. Anéantissement des effets de la prise d'acte dans l'hypothèse où l'employeur refuserait de prendre acte de cette...»
Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'initiative de la rupture. La responsabilité de la rupture. L'imputabilité de la rupture. L'initiative n'entraînant pas l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail....»
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»
Les manquements de l'employeur pouvant justifier une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié
Extrait du sommaire : «Les obligations inhérentes à l'employeur. La fourniture d'un travail. La rémunération du salarié. La préservation de la santé du salarié. La force des manquements à ses obligations ....»
Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. Définition. Avantages de la démission. Inconvénients de la démission. Volonté sérieuse. Volonté non équivoque de démissionner. Le rôle du juge. La rupture d'un commun accord. La...»
Les modes de rupture du contrat alternatifs au licenciement : chambre sociale de la Cour de cassation, 9 mai 2007
Extrait du sommaire : «Le rappel des règles de qualification d'une rupture à l'initiative du salarié. La réaffirmation de la définition de la démission. La requalification de la démission en prise d'acte de la rupture. L'analyse de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 avril 2008 - la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Extrait du sommaire : «Une rupture du contrat strictement encadré. Une interdiction de rupture unilatérale sans justification. L'assimilation de la prise d'acte a une démission. Une démission relevée injustifiée. Le rejet d'une faute grave de...»
La demande en résiliation judiciaire du contrat par le salarié
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge. La décision du juge et ses conséquences....»
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