La prise en compte de la famille dans le barème d'impôt sur le revenu

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'imposition par foyer fiscal; Le mécanisme du quotient familial. La prise en compte de la famille dans le bareme d'impot sur le revenu Le 15 juillet 1914, la ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition par foyer fiscal. Le mécanisme du quotient familial....»

Impôt sur le Revenu (IR) et famille

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le Quotient familial : prise en compte de la taille du nombre de mesures visant à prendre en compte la situation fonction de la taille de la famille et tend ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition par foyer. La famille comme unité d'imposition . Composition d'un foyer fiscal. Le Quotient familial : prise en compte de la taille du foyer dans le calcul de l'IR. Personnaliser l'IR et proportionner son poids au nombre de...»

Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Toutefois l'avantage fiscal qui en résulte pour le contribuable est, à charges de famille égales, d'autant plus Après prise en compte des divers ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu, qui représente une part relativement faible des prélèvements obligatoires, est un impôt global mais progressif et personnalisé : un impôt pas trop élevé. L'impôt sur le revenu...»

La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Or la prise en compte de la situation personnelle des Il permet de prendre en compte la situation conjugale et fiscal qui encourage la promotion de la famille. ...»

Extrait du sommaire : «L'opportunité de la personnalisation de l'impôt . Personnaliser l'impôt au nom du principe d'égalité devant l'impôt . Personnaliser l'impôt au nom de la justice fiscale. L'efficacité de la personnalisation de...»

Les droits de succession

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ambitieuses résulteraient d'une décision politique et de la prise en compte du contexte de succession se lit une conception de la famille (valorisation de ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de succession sont une imposition peu lisible, mais dont la portée symbolique reste forte . Un impôt que son barème rend peu lisible. Les droits de succession restent un enjeu économique et symbolique fort . Des...»

L'impôt sur les revenus des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Les principes Imposition unique pour les membres d'une même famille : mariés, pacsés élargissement de la théorie de la source : prise en compte des plus ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»

L'impôt

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « et peut-être surtout, par le statut fiscal de la famille, beaucoup plus de sortie] - [achats de toute nature stock d'entrée] La prise en compte du stock ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu. L'impôt sur les sociétés. L'imposition sur la consommation....»

L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de la déclaration ne sera pas prise en compte par sa globalité, car sont pris en compte les immeubles existe des réductions d'impôt pour charge de famille. ...»

Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»

Le système fiscal français est-il progressif ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/09/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de travail, d'épargne, de prise de risque fiscalité " optimale prend explicitement en compte la possibilité d des transferts comme le fait la branche famille. ...»

Extrait du sommaire : «La progressivité du système fiscal français, dont l'évaluation pose des problèmes d'ordre méthodologique, est essentiellement liée à l'impôt sur le revenu. L'évaluation de la fonction redistributive...»

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Dans le calcul de l'ISF, il faut tenir compte de la reduction pour charge de famille : 150 euros Soit procjder a une meilleure prise en compte des charges ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Aux origines de l'ISF. L'ISF aujourd'hui en France. L'imposition sur la fortune dans le monde. L'appréciation économique de l'ISF. Dans une certaine mesure, l'influence...»