La prise en compte de la famille dans le barème d'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «L'imposition par foyer fiscal. Le mécanisme du quotient familial....»
Impôt sur le Revenu (IR) et famille
Extrait du sommaire : «L'imposition par foyer. La famille comme unité d'imposition . Composition d'un foyer fiscal. Le Quotient familial : prise en compte de la taille du foyer dans le calcul de l'IR. Personnaliser l'IR et proportionner son poids au nombre de...»
Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu, qui représente une part relativement faible des prélèvements obligatoires, est un impôt global mais progressif et personnalisé : un impôt pas trop élevé. L'impôt sur le revenu...»
La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Extrait du sommaire : «L'opportunité de la personnalisation de l'impôt . Personnaliser l'impôt au nom du principe d'égalité devant l'impôt . Personnaliser l'impôt au nom de la justice fiscale. L'efficacité de la personnalisation de...»
Les droits de succession
Extrait du sommaire : «Les droits de succession sont une imposition peu lisible, mais dont la portée symbolique reste forte . Un impôt que son barème rend peu lisible. Les droits de succession restent un enjeu économique et symbolique fort . Des...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
L'impôt
Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu. L'impôt sur les sociétés. L'imposition sur la consommation....»
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»
Le système fiscal français est-il progressif ?
Extrait du sommaire : «La progressivité du système fiscal français, dont l'évaluation pose des problèmes d'ordre méthodologique, est essentiellement liée à l'impôt sur le revenu. L'évaluation de la fonction redistributive...»
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Extrait du sommaire : «Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Aux origines de l'ISF. L'ISF aujourd'hui en France. L'imposition sur la fortune dans le monde. L'appréciation économique de l'ISF. Dans une certaine mesure, l'influence...»
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