La prise en compte de la Constitution dans le bloc de légalité du juge administratif

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une prise en compte réelle, consacrée par la jurisprudence
1. La sanction des actes administratifs contraires à la Constitution
2. L'abrogation implicite de la loi
Mais qui reste, dans certains cas, limitée
1. Les limites de la reconnaissance du Préambule
2. Les limites posées par la théorie de « l'écran législatif »

Résumé :

La notion de bloc de légalité a été dégagée par la Doctrine juridique administrative française. Le bloc de légalité du juge administratif correspond à l'ensemble des actes administratifs qu'il peut contrôler. En effet, le rôle du juge administratif est de juger de la légalité des actes administratifs.
En droit interne, selon le principe de la hiérarchie des normes, le bloc de légalité du juge administratif est soumis aux dispositions qui forment le bloc de constitutionnalité, et à celles qui forment le bloc de conventionalité.
La constitution est la norme suprême en France, ce qui a été confirmé dans de nombreux arrêts du Conseil d'Etat, et, elle est aussi une source de la légalité qui doit être respectée par les autorités administratives. En effet, selon P.-L. Frier et J. Petit, « la constitution régit l'action administrative par des textes qui l'obligent à respecter les règles fondamentales de la philosophie politique française ». Le juge administratif doit donc contrôler le respect de la constitution par les autorités administratives.
Mais, après ces brèves explications, on peut se demander quelle importance a la constitution dans le bloc de légalité du juge administratif ?
Autrement dit, dans quelle mesure la constitution est-elle prise en compte dans le bloc de légalité qui est à la disposition du juge administratif ?