La prise en compte de la famille dans le barème d’impôt sur le revenu

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

24/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'imposition par foyer fiscal
Le mécanisme du quotient familial

Résumé :

Le 15 juillet 1914, la loi "portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914" est promulguée. Son article 5 précise : "il est établi un impôt général sur le revenu". Dès son origine, cet impôt est l'objet d'un équilibre difficile: d'une part, des députés luttent pour l'unification ou l'égalité de l'impôt (« A revenu égal, impôt égal »), tandis que d'autres prônent la personnalisation de l'impôt (prenant en compte la situation particulière de chaque contribuable, notamment familiale). Dès lors, l'histoire de l'impôt sur le revenu a été rythmée par la recherche de cet équilibre, soulevant une autre problématique : l'intelligibilité de la loi fiscale. Car la somme des mécanismes et des règles visant à atteindre l'équité fiscale ont mené à sa complexification excessive, désormais censurée par le Conseil Constitutionnel (DC, 2005, Plafonnement des niches fiscales). Nous étudierons donc ici la prise en compte de la famille dans le barème de l'IR avec comme perspective les problèmes soulevés ci-dessus.