Les prisonniers de guerre

Date de publication :

10/11/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les prisonniers de guerre Sommaire

 
  1. Application de la Convention.
  2. Le statut du prisonnier de guerre : une définition large.
  3. Le cas particulier des personnes n'ayant pas le statut de prisonnier de guerre mais bénéficiant du traitement.
  4. Les garanties accordées au statut de prisonnier de guerre.
  5. La fin du statut de prisonnier de guerre.
  6. Le cas des talibans détenus par les autorités américaines à Guantanamo.

Résumé :

Le statut du prisonnier de guerre a été constamment élargi depuis la première codification de La Haye en 1899. La Convention de Genève du 27 juillet 1929 se consacrait spécifiquement aux prisonniers de guerre. Cette dernière fut révisée par la IIIème Convention de Genève du 12 août 1949. Entrée en vigueur le 21 octobre 1950, elle fut complétée par le protocole I de 1977 et constitue aujourd'hui la base conventionnelle pour le traitement des prisonniers de guerre

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A propos de l'auteur :

pencil image Emilie B. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit international Ecole, université : Sciences-po Paris

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