Les prisons face aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus. Le principe de la sécurité garantie en prison. Les libertés publiques reconnues aux détenus. Conciliation difficile en pratique...»
L'injusticiabilité de certains actes : état des lieux et conséquences sur l'action du juge
Extrait du sommaire : «L'immunité juridictionnelle de certains actes. Les actes de gouvernement. Les mesures d'ordre intérieur. Les conséquences sur l'action du juge . Une incompétence dangereuse pour les libertés publiques. La volonté de se...»
La protection des libertés fondamentales en France
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
La protection des libertés du citoyen
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace?. Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Extrait du sommaire : «La laïcité garante d'une liberté religieuse par des dispositions générales. Neutralité de l'État laïc. Garanties de l'État laïc. Une laïcité de l'ordre public limitant les libertés...»
Faut-il supprimer le Sénat?
Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»
Laïcité et religion
Extrait du sommaire : «La neutralité étatique, première condition de la laïcité. L'encadrement juridique de la liberté de religion. Une dissociation parfaite entre état et institutions religieuses ?. Les expressions religieuses et leur...»
Les philosophies contemporaines du multiculturalisme
Extrait du sommaire : «Le multiculturalisme nord-américain. La Crise de l'identité américaine, du melting pot au multiculturalisme. Charles Taylor : multiculturalisme, différence et démocratie. Michael Walzer : Traité sur la...»
Une confrontation relative du Placement sous surveillance électronique avec les grands principes du Droit
Extrait du sommaire : «Vers un respect plus grand de certains principes juridiques fondamentaux. Le principe du contradictoire. Le principe de la libre de circulation des personnes. Vers une atteinte plus forte de certains droits de l'Homme . Les atteintes dues à la...»
La laïcité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le concept de laïcité de l'Etat. La neutralité de l'Etat. Le respect de la liberté de conscience . La nécessité d'une adaptation de la laïcité. Les atteintes portées au principe de laïcité. Le...»
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