Les prisons face aux libertés publiques

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus
1. Le principe de la sécurité garantie en prison
2. Les libertés publiques reconnues aux détenus
Conciliation difficile en pratique entre sécurité et libertés publiques des détenus
1. Les atteintes portées aux libertés publiques des détenus
2. Les garanties reconnues aux détenus

Résumé :

Les libertés publiques ne sont pas définies par nos textes législatifs mais elles sont protégées par ces derniers. En effet, dans un Etat de droit elles constituent des prérogatives reconnues aux citoyens et plus largement à tout individu qui permettent de concrétiser face à la puissance publique un espace d'initiative individuelle ou collective. Elles sont généralement proclamées par une norme juridique de nature constitutionnelle de telle sorte qu'elles s'imposent à tous les organes de l'Etat et deviennent de ce fait un droit fondamental.
Mais il arrive que ces libertés soient mises de côté dans certaines situations, tel est le cas par exemple lorsqu'une personne est incarcérée en prison.

En effet, la prison est un lieu de détention où sont « enfermées » des personnes qui n'ont pas respecté les lois, ces personnes sont donc prisonnières dans des cellules comme punition de leurs comportements.
La prison est cependant une structure présentant plusieurs missions. Effectivement, elle doit protéger la société des comportements dangereux et permettre de décourager les personnes de commettre des infractions. Par ailleurs, elle doit rééduquer le prisonnier de façon à ce qu'il puisse réintégrer la société depuis la réforme AMOR en 1945. Elle permet aussi de soulager les victimes car ces dernières ont le sentiment d'être en sécurité puisque « l'ennemi » est derrière les barreaux et qu'elles ont eut réparation de leur préjudice moral. Enfin, la prison fait en sorte que les détenus ne puissent prendre la fuite. Autrefois, avant le développement des hôpitaux psychiatriques, la prison avait également pour mission d'enfermer les personnes malades d'un handicap mental de manière à les isoler de la société.

Lorsqu'une personne est enfermée dans une prison il faut lui garantir le respect des droits fondamentaux. Le 6 mars 2000, la Commission nationale consultative des droits de l'homme animée par M. Canivet considère que la peine d'emprisonnement a pour finalité la réintégration dans la société d'une personne condamnée, mais que les détenus conservent tout de même leurs droits puisés dans la qualité de citoyen qu'ils n'ont pas perdu du fait de leur condamnation. Le détenu est normalement privé de sa seule liberté d'aller et venir, ce qui est la punition de l'acte délictueux qu'il a commis, mais il est également privé de nombreuses autres libertés car elles sont soit supprimées, soit inapplicables.