La privatisation de l'action publique

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les mesures procédurales enrayant le mouvement. La privatisation de l'action publique << L'Etat ne doit pas ses juges d'instruction aux interets prives. ...»

Extrait du sommaire : «L'action publique : une fluctuation de la frontière entre le public et le privé . Le renforcement du rôle des acteurs privés . Vers la protection d'intérêts privés ou collectifs. L'existence de garde-fous face...»

« Le tournant libéral » : rationalisation de l'action publique ou politique de dépolitisation ?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « volets : le premier est la dereglementation et la privatisation et le second est la depolitisation systematique de ce qui reste de l'action publique avec la ...»

Extrait du sommaire : «Le néo-libéralisme : la rationalisation de l'action publique par la dépolitisation ou la politique de dépolitisation pour plus de rationalité. Moins de politique pour plus de rationalité. Une rationalité...»

Les contrats administratifs : une forme renouvelée de l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « N. de Montricher) la negociation du contrat de ville releve alors plus du marchandage que de l'action publique. L'hypothese d'une privatisation du mode de ...»

Extrait du sommaire : «« Hors du contrat pas de salut ? » (Y.Fortin) ou les raisons de la tendance nette à l'utilisation sans cesse croissante des contrats par l'administration. Faut-il parler de formes nouvelles de la contractualisation ou de formes...»

La contractualisation de l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « L'école des choix publiques elle-même fait la différence entre la soumission de l'action publique aux règles du marché et sa pure et simple privatisation. ...»

Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»

La victimologie

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Certains denoncent le developpement d'un mouvement de privatisation de l'action publique sous la pression des victimes d'infractions, et craignent la ...»

Extrait du sommaire : «La victime au c'ur du processus pénal. Les apports théoriques de la victimologie. Ses effets concrets sur la procédure pénale française. Les limites et les dangers d'une « dérive victimaire ». La recherche...»

L'association des personnes privées à l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Cette évolution témoigne autant d'une « privatisation » de la sphère publique, ce qui intéressement de la sphère de l'entreprise à l'action en vue ...»

Extrait du sommaire : «L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics. . Autres formes de...»

Modernisation et privatisation des services publics urbains : modalités et éléments d'arbitrage

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « L'ensemble du champ de l'action publique locale est ainsi couvert menee en Grande-Bretagne a conduit à une extension globale des principes de la privatisation. ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Définition du champ d'étude. Panorama des modalités offertes pour assurer la gestion des services publics.. Les contraintes réglementaires. Règles applicables en matière de publicité des...»

Qu'est-ce qu'un politique publique?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   16/01/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ainsi, une politique de privatisation a des effets Une politique publique est donc, en résumé, un ensemble qui détermine un cadre général d'action vis à ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Les problèmes liés à l'analyse des politiques publiques....»

L'Etat 'en voie de privatisation'

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   19/09/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « l'Etat », nous voyons plutôt se redéployer les formes de l'action publique et les l'Etat semble dominante ce qui se traduit par une privatisation, plus ou ...»

Extrait du sommaire : «Depuis le milieu des années 1970, la thématique du retrait de l'etat semble dominante ce qui se traduit par une privatisation, plus ou moins poussée, des fonctions étatiques. Après une croissance historique, l'etat a...»

L'agence des participations de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de valeur, un autre pilier de l'action de l engage ainsi dans des démarches de privatisation, d'introduction point, le recours à une offre publique d'échange ...»

Extrait du sommaire : «Les actions de l'ape s'inscrivent dans un environnement complexifie et globalisé. Les facteurs expliquant la création de l'APE. L'APE veut être un actionnaire actif et engagé dans la gouvernance d'entreprise. A travers l'ape,...»