Les facteurs du développement de la protection sociale
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une action publique.. L'autonomisation du champ social.. L'accompagnement politique des mutations sociales.. Des mobilisations diversifiées.. Les politiques sociales de l'État-providence.. Les politiques sectorielles.. Les limites du...»
Les entreprises publiques ont-elles encore une place et un rôle à jouer dans le contexte actuel ?
Extrait du sommaire : «L'entreprise publique est encline à disparaître avec la libéralisation du marché. Les vagues de privatisations répétitives ébranlent le secteur public. L'Union européenne, reflet du...»
Les fonctions publiques en Europe
Extrait du sommaire : «Une diversité de situations.. Une grande variété de statuts juridiques.. Des déroulements de carrières qui obéissent à des modalités différentes d'un pays à l'autre.. Une tendance générale : des fonctions publiques réformées.. Vers une gestion des...»
Les nouvelles perspectives de PPP en France
Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes contractuelles. Les nouvelles formes...»
L'action en manquement à la lumière de l'arrêt de la CJCE du 4 juin 2002, Commission contre Belgique
Extrait du sommaire : «L'analyse procédurale. La phase précontentieuse. La phase contentieuse. L' analyse au fond de l'affaire. Les critères objectifs, stables et rendus publics (communication 1997). Moyen fondé sur l'objectif d'intérêt général reposant sur une raison...»
La filialisation des établissements publics
Extrait du sommaire : «La filialisation des établissements publics : Un procédé permettant le redéploiement de l'activité publique. Le cadre juridique de la filialisation. L'adaptation des établissements publics à l'environnement concurrentiel : La diversification des...»
La mise en oeuvre du schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs par le conseil général de l'Hérault
Extrait du sommaire : «L'élaboration du schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs 2005-2010. Le contexte : un diagnostic du secteur touristique rendant nécessaire l'élaboration d'un nouveau schéma. Le définition du nouveau schéma départemental de...»
La mise en oeuvre du Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs par le Conseil Général de l'Hérault
Extrait du sommaire : «L'élaboration du schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs 2005-2010. Le contexte : un diagnostic du secteur touristique rendant nécessaire l'élaboration d'un nouveau schéma. Le définition du nouveau schéma départemental de...»
La privatisation des concessions d'autoroute
Extrait du sommaire : «Particularités du système autoroutier français. L[cw]état des lieux. Les principaux concessionnaires autoroutiers en Europe. La poursuite de l[wt]ouverture du capital des SEMCA. Analyse de la cession des parts majoritaires de l[wt]Etat. Le processus...»
Narcotrafic, le noeud du problème colombien. Narcotrafic, lutte armée, politiques antidrogue, dégradation de l'environnement et intervention américaine
Extrait du sommaire : «L[cw]émergence et les mutations du narcotrafic colombien. Les troubles politiques ont crée un climat propice au développement du narcotrafic. Des cartels aux cartelitos : l[cw]évolution du narcotrafic depuis le début des années 1970. La modification...»
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