La privatisation des autoroutes

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les aspects juridiques de la privatisation de trois sociétés d'autoroutes
1. Le débat sur la consultation des parlementaires
2. Les obligations des futurs concessionnaires
Les conséquences économiques
1. Les enjeux à court terme
2. Les différentes questions soulevées par la privatisation

Résumé :

Les Etats, dans un souci de développement économique ont orienté leurs politiques vers l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les premières autoroutes voient le jour au début du 20éme siècle :
1909 : Le concept autoroutier apparaît en Allemagne avec la société AVUS. Elle sera mise en service en septembre 1921, il s'agit d'une autoroute à péage.

1914 : Les premiéres autoroutes apparaissent aux Etats-Unis et en 1923 en Italie.

1926 : La "Charte de Milan" donne une définition officielle de l'autoroute.

1927 : Première étude en France pour une autoroute, à l'ouest de Paris.

1933 : L'Allemagne développe son réseau. Ces constructions massives permettent la lutte contre le chômage cependant, le réel objectif est militaire.

1946 : Déclarée d'utilité publique en 1935, la première autoroute de France ouvre le 9 juin 1946 entre Saint-Cloud et Orgeval, soit une vingtaine de kilomètres.

Leur utilité est incontestable, mais rapidement des débats surgissent quant à leurs financements et leurs gestions. En effet, au milieu du XXéme siècle, l'Etat n'a pas les moyens de développer à lui seul le réseau autoroutier et décide la mise en place de péages. Dans le monde, le principe de l'usager-payeur est privilégié.
Le projet de loi établit en 1952 par Antoine Pinay, alors ministre des Transports et des Travaux Publics, est adopté non sans mal en 1955. Le débat fut mouvementé entre la gauche qui défend l'égalité pour tous et qui souhaite la redistribution des fonds routiers à la route (taxe sur les carburants), et la droite qui défend l'idée du péage permettant de construire des autoroutes aux nombreux avantages. Seules conditions pour garantir le vote de la loi : instaurer le péage temporairement et exceptionnellement avec une interdiction du péage en milieu urbain. Le principe de concession des autoroutes est né, il s'agit d'un contrat par lequel l'administration autorise une personne privée, moyennant une redevance, à réaliser un ouvrage public.