Le privilège de la conciliation
Extrait du sommaire : «L'octroi du privilège de la conciliation soumis à des conditions restrictives. Un privilège réservé à une certaine catégorie de créanciers. L'impérieuse nécessité d'une créance née...»
Du règlement amiable à la conciliation
Extrait du sommaire : «Les améliorations de l'efficacité des procédures préventives de la loi de sauvegarde des entreprises de 2005. L'élargissement de la procédure à tous les professionnels indépendants. Une souplesse dans la mise...»
Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective
Extrait du sommaire : «Réforme des procédures collectives, Francis Lefebvre, nº 4100 et suivants. Droit des entreprises en difficulté, Litec, nº 336 et suivants. Créanciers ayant effectué un apport en trésorerie. Créances...»
La responsabilité du banquier pour soutien abusif
Extrait du sommaire : «La responsabilité du banquier avant la loi du 26 juillet 2005 : une responsabilité pour faute. Le champ d'application de la responsabilité du banquier. L'action en responsabilité et ses effets. La réforme du 26 juillet 2005...»
Le créancier postérieur privilégié
Extrait du sommaire : «Les conditions du privilège de procédure : la recherche d'une adéquation avec l'objectif poursuivi. Le critère chronologique : un critère insuffisant et nuisible. L'instauration nécessaire du critère...»
L'article L611-11 du Code de commerce : la procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Le champ restreint de l'octroi du privilège de conciliation. Un concours consenti exclusivement dans un accord homologué. Un concours au contenu précisément défini. Les effets puissants du privilège de conciliation. Le...»
Cas pratiques de liquidation judiciaire
Extrait du sommaire : «Cas nº1 - Billenbois. Conseils à la banque bénéficiaire d'un nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. Conseils à la banque concernant le nantissement de titres. Cas n°2 - Mortier. Situation du...»
La réforme du 26 juillet 2005 des procédures collectives
Extrait du sommaire : «Motifs. Un dispositif revisité. Elargissement des conditions d'ouverture des procédures. Diversification des procédures. Extension du champ d'application. Rationalisation du régime des sanctions. Application de la loi dans le...»
Egalité des créanciers: créanciers chirographaires et créanciers privilégiés
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité entre les créanciers. . Les fondements. . La portée . . Les limites du principe d'égalité des créanciers. . L'atténuation de la règle d'égalité des créanciers. . Des...»
Cas pratique de droit des entreprises en difficulté : les créanciers postérieurs
Extrait du sommaire : «Que peut-il faire pour voir sa dette honorée par la SA, tant pour les loyers impayés avant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, que pour ceux ultérieurs à l'ouverture de la procédure ?. Peut-il opposer cette...»
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