Les privilèges et immunités diplomatiques
Extrait du sommaire : «Un régime étendu d´immunités et d'inviolabilités. Le régime d´inviolabilité et de liberté. Le régime d´immunités. Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques. Les...»
Le système des immunités - origines, justification, actualité
Extrait du sommaire : «Les immunités politiques et diplomatiques sont justifiées par la nécessaire protection de souveraineté. La protection de la souveraineté dans l'ordre interne : les immunités politiques. La protection de la...»
Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires
Extrait du sommaire : «Dégradation de locaux. Boycott des relations postales et télégraphiques. Un ambassadeur pris en otage. Le même ambassadeur subit un rapt. Arrestation de membres de la famille et du personnel de l'agent diplomatique. Refus de...»
Les instruments des relations internationales
Extrait du sommaire : «Les instruments classiques des relations internationales. Les organes nationaux. Les organes diplomatiques. Les relations diplomatiques. Etablissement et rupture des relations diplomatiques. Modalité des relations diplomatiques. Les relations...»
Le domicile fiscal des personnes physiques
Extrait du sommaire : «La notion de domicile fiscal en droit interne : article 4 B du C.G.I . Les règles de détermination du domicile fiscal posées par l'article 4B du CGI. Les régimes spéciaux. L'incidence des conventions internationales sur...»
L' Etat a-t-il le monopole de la politique étrangère ?
Extrait du sommaire : «Une conception classique de la politique étrangère. Une théorie qui prône la prédominance des Etats en matière de politique étrangère. La politique étrangère comme instrument de l'Etat. Une remise en...»
Le règlement pacifique des différends
Extrait du sommaire : «Les procèdes diplomatiques laissent leur liberte aux parties. . La négociation s'opère par des contacts et des conversations entre les parties. . L'enquête sert à établir les faits. . Les bons offices supposent...»
L'OMC : histoire et fonctionnement
Extrait du sommaire : «Principes et fonctions . Principes . Des fonctions élargies par rapport à celles du GATT . L'organisation de l'OMC . Structure . Fonctionnement . Règlement des différends . L'action de l'OMC...»
Les mouvements de libération nationale
Extrait du sommaire : «Les mouvements de libération nationale, instruments de la promotion de l'Etat. Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Les dérogations à des principes du droit international accordées aux mouvements de...»
L'immunité
Extrait du sommaire : «Les immunités familiales. L'immunité relative aux infractions portant atteinte aux biens. L'immunité relative aux infractions portant atteinte à la justice. Deux exemples jurisprudentiels. Les immunités judiciaires. Les...»
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