Les privilèges et immunités diplomatiques

Date de publication :

24/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les privilèges et immunités diplomatiques Sommaire

 
  1. Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités
    1. Le régime d'inviolabilité et de liberté
    2. Le régime d'immunités
  2. Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques
    1. Les limitations dans le temps et l'espace
    2. La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et la notion d'acte de la fonction

Résumé :

I) Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités
A) Le régime d'inviolabilité et de liberté
B) Le régime d'immunités
II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques
A) Les limitations dans le temps et l'espace
B) La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et la notion d'acte de la fonction

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Marc P.
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