Les privilèges et immunités diplomatiques
Date de publication :
24/03/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités
- Le régime d'inviolabilité et de liberté
- Le régime d'immunités
- Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques
- Les limitations dans le temps et l'espace
- La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et la notion d'acte de la fonction
Résumé :
I) Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités
A) Le régime d'inviolabilité et de liberté
B) Le régime d'immunités
II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques
A) Les limitations dans le temps et l'espace
B) La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et la notion d'acte de la fonction
A) Le régime d'inviolabilité et de liberté
B) Le régime d'immunités
II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques
A) Les limitations dans le temps et l'espace
B) La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et la notion d'acte de la fonction
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