Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»
Détermination du prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Disparité des solutions en matière de détermination du prix. L'absence d'exigence de détermination du prix : la règle dégagée par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. Disparité quant...»
La cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «La question de l'agrément. Dans la SA. Dans les SARL et Sociétés Civiles. Dans les SAS. Les formalités postérieures à l'agrément. Les garanties à la cession....»
Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux
Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»
La spécificité des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Un régime des contrats spéciaux distinct du régime commun des contrats . Un régime commun des contrats strictement défini. Un régime de droit commun des contrats inefficace aux contrats spéciaux. Des contrats...»
Cour de Cassation, 14 décembre 2004 - la détermination du prix dans un contrat de vente
Extrait du sommaire : «La souplesse des juges quant à la détermination du prix dans un contrat de vente. La validation d'un contrat de vente contenant une clause de marché. L'interprétation des clauses du contrat par les juges nécessaire à...»
Détermination du prix de cession par un tiers
Extrait du sommaire : «Les conditions de la prise de décision du tiers. Circonstances de désignation d'un tiers chargé d'évaluer les dts sociaux. Nature de l‘intervention et mission du tiers . Les effets de la décision du tiers. Portée...»
Cas pratique de procédures collectives : les plans de cession
Extrait du sommaire : «La contestation de la cession du bail par le bailleur de l'immeuble de Perpignan. Le paiement des loyers impayés. Le cas de Madame Don. Le cas de la Société Anonyme Cuir. L'opposition du banquier à la cession de l'immeuble de...»
Les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»
Les techniques d'évaluation du prix de cession d'une entreprise
Extrait du sommaire : «Contexte de l'évaluation du prix de cession d'une entreprise. Les raisons de l'évaluation. Les donneurs d'ordre. Méthodes basées sur le patrimoine. Principe général . Mise en oeuvre . Les attraits et les...»
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