Détermination du prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Disparité des solutions en matière de détermination du prix. L'absence d'exigence de détermination du prix : la règle dégagée par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. Disparité quant...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix. Le rôle du prix dans le contrat. Les modalités de fixation du prix. Le contrôle du prix. Une chasse au déséquilibre entre le prix et la prestation fournie. Vers une remise en cause de la...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Le rôle du prix : une influence très variable dans la relation contractuelle. Le prix : instrument d'influence variable dans la qualification des différents contrats spéciaux. Le prix : instrument d'influence variable dans la...»
La détermination du prix dans les contrats de fourniture
Extrait du sommaire : «D'une première phase caractérisée par l'exigence d'un prix. La nécessaire détermination du prix. Une solution largement critiquée. De l'absence d'exigence de prix depuis 1995. Admission de l'indétermination du...»
Droit civil : contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La qualification contractuelle: de la qualification simple à la qualification complexe. La qualification simple. La qualification complexe. La qualification contractuelle: l'intervention des juges en matière de qualification. Le pouvoir de...»
Les effets du contrat de vente : La résolution du contrat de vente consécutive à une inexécution de l'acquéreur
Extrait du sommaire : «La résolution de la vente pour défaut de paiement du prix. les différents modes de résolution. les effets de la résolution pour non paiement du prix. La résolution de la vente pour défaut de retirement. conditions...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
L'opération de qualification contractuelle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge en matière de qualification contractuelle . La mise en 'uvre de la qualification . Le refus de requalification en matière de contrats sui generis. Différentes tendances en matière de qualification...»
Contrats spéciaux. Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006
Extrait du sommaire : «Le fondement implicite de la substitution. Les mouvements afférents au pacte de préférence. La fraude : cause et condition de la substitution. La substitution : un choix qui manque de conviction. Des justifications à...»
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