Le prix

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

20/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

27 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'existence du prix : une application pure et simple de la cause
1. La réalité du prix
2. Le sérieux du prix
L'exigence d'un prix déterminé ou déterminable : une condition de validité du contrat
1. Contenu de cette exigence
2. La déterminabilité du prix de vente après le revirement de 1995
La question du montant du prix
1. Le juste prix
2. La licéité du prix

Résumé :

Le prix doit être envisagé comme un élément de qualification de contrat et comme un élément de validité du contrat.
Le prix consiste dans le versement d'une somme d'argent qu'effectue l'acquéreur au profit du vendeur en contrepartie de l'aliénation de la chose transmise. Le prix est donc une contrepartie à caractère monétaire composée de « tous les éléments qui profitent au vendeur et correspondent dans son patrimoine à la valeur de la chose vendue » . Le lien entre prix et versement d'une somme d'argent n'est cependant pas exclusif.
Tout d'abord, le prix est un élément de qualification de la vente, qu'il permet de distinguer de contrats à titre gratuit comme la donation ou d'autres contrats à titre onéreux, comme l'échange ou l'apport en société.
Ensuite, le prix est une condition de validité de la vente. La vente devient certes parfaite dès que les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix (art 1583 Cciv)
Mais pour qu'elle puisse connaître un développement normal, encore faut-il que le prix satisfasse à certaines exigences. Ces exigences, mais aussi d'ailleurs leur contraire, à savoir l'absence d'exigences, sont précieuses à connaître car elles traduisent la conception que se fait le droit français de cet instrument de circulation des richesses qu'est la vente.
Quelles sont les exigences relatives au prix ? Celles-ci peuvent être regroupées en trois catégories :
- la première s'attache à l'existence du prix (I),
- ensuite, l'accord sur le prix nécessaire à la perfection de la vente paraît bien impliquer que ce prix ait été lors de la conclusion déterminé avec suffisamment de précision. Mais cela exige-t-il que le prix ait été alors véritablement chiffré ? (II)
- enfin, toute une série d'exigences ont trait directement au montant du prix, dont on se demande s'il doit être à la fois juste et licite. (III)