Le prix dans les différents contrats spéciaux

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

70 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La détermination du prix
1. Le rôle du prix dans le contrat
2. Les modalités de fixation du prix
Le contrôle du prix
1. Une chasse au déséquilibre entre le prix et la prestation fournie
2. Vers une remise en cause de la liberté contractuelle ?

Résumé :

Le prix est-il une exigence dans les contrats spéciaux ? Dans certains cas, il a pour fonction de permettre la qualification du contrat. Tel est le cas du contrat de vente, du contrat de bail ou encore du contrat d'entreprise où le prix est alors perçu comme un élément essentiel.
A l'inverse, dans d'autres cas, l'absence de prix participe de l'essence du contrat. Tel est le cas de la donation, du prêt à usage ou encore de l'échange.
Enfin, dans d'autres contrats, le prix ou l'absence de prix n'est pas essentielle. Ainsi en est-il du contrat de dépôt ou du mandat.
Cependant, lorsque la stipulation d'un prix, ou l'absence de prix, n'influe pas sur la qualification cela ne signifie pas pour autant que le prix n'ait plus aucune fonction.
En effet, la stipulation d'un prix ne s'impose pas dans le contrat de dépôt. Néanmoins, il n'est pas sans conséquence. Ainsi, l'article 1928 du Code civil affirme que l'article 1927 doit être appliqué avec plus de rigueur lorsqu'un prix a été stipulé. Autrement dit, l'obligation du dépositaire d'apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent, est renforcée lorsque le dépôt est salarié. On estime ainsi que la faute du dépositaire salarié est appréciée in abstracto, là où celle du dépositaire non rémunéré l'est in concreto.
C'est pourquoi la question de l'exigence d'un prix est indépendante de celle de sa fixation. L'exigence du prix dans les contrats spéciaux dépend de la qualification du contrat. Le prix n'a donc pas toujours la même fonction dans les différents contrats spéciaux : dans certains cas, il importe pour la qualification même de l'acte alors que dans d'autres, il influera sur son régime.

Dans quelle mesure le prix est-il déterminant dans les différents contrats spéciaux et comment le juge peut-il le contrôler ?

La détermination du prix dans les contrats spéciaux (I) appelle nécessairement un contrôle (II).