Le prix dans les différents contrats spéciaux
Date de publication :
14/11/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La détermination du prix
- La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité
- La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation
- Le contrôle judiciaire du prix
- Un contrôle strict lorsque la volonté unilatérale peut s'exprimer postérieurement
- Un contrôle réduit lorsque le prix a été fixé par l'accord des deux parties
Résumé :
La question qui se pose est donc celle de savoir quelles sont les réponses jurisprudentielles à la question du moment de la détermination du prix, ainsi qu'à celle des pouvoirs du juge dans son contrôle, dans les différents contrats spéciaux.
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