Le prix dans les différents contrats spéciaux

Date de publication :

14/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le prix dans les différents contrats spéciaux Sommaire

 
  1. La détermination du prix
    1. La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité
    2. La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation
  2. Le contrôle judiciaire du prix
    1. Un contrôle strict lorsque la volonté unilatérale peut s'exprimer postérieurement
    2. Un contrôle réduit lorsque le prix a été fixé par l'accord des deux parties

Résumé :

La question du prix dans le contrat a pendant longtemps divisé la doctrine. Ainsi, pour certains c'était un élément nécessaire à la validité du contrat, pour d'autres il pouvait être précisé par la suite ; de même, certains auteurs considéraient que le juge devait avoir la possibilité de le contrôler et de le réviser là ou d'autres estimaient que le principe de la liberté contractuelle l'en empêchait. L'Assemblée Plénière vint trancher cette question le 1er décembre 1995 et posa que, dans la théorie générale du contrat, le prix n'avait pas à être déterminé lors de la conclusion du contrat, l'article 1129 du Code Civil ne s'appliquant pas à celui-ci. Toutefois, ce qui vaut dans la théorie générale ne vaut pas nécessairement pour les contrats spéciaux. Ainsi, il faut puiser dans les droits spéciaux la solution qui prévaudra pour chaque type de contrat. Cependant, les textes eux-mêmes n'offrent pas directement la réponse à cette question, à telle enseigne que des articles rédigés à l'identique peuvent conduire à des solutions opposées, puisque, par exemple, les articles 1709 du Code Civil sur le louage de choses et 1710 du même Code, sur le louage d'ouvrage, sont rédigés de façon assez similaire sur la question du prix, alors que les exigences de détermination du prix sont différentes dans les deux cas. C'est donc dans la jurisprudence qu'il faut pour l'essentiel se référer pour répondre aux différentes questions relatives au prix dans les contrats spéciaux conclus à titre onéreux. Rappelons à ce titre que le fait que le prix soit un élément essentiel du contrat, c'est-à-dire qu'il influe sur sa qualification, ne préjuge aucunement du point de savoir si le contrat peut ou non se former lorsque le prix n'est pas encore déterminé ou fixé, pas plus qu'il ne donne de réponse quant aux pouvoirs du juge sur le contrôle et la révision de celui-ci.
La question qui se pose est donc celle de savoir quelles sont les réponses jurisprudentielles à la question du moment de la détermination du prix, ainsi qu'à celle des pouvoirs du juge dans son contrôle, dans les différents contrats spéciaux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Chloé A. etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : panthéon assas

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