La problématique des sûretés et le droit contemporain du crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   17/04/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La problématique des sûretés et le droit contemporain du crédit La sûreté est une prérogative superposée aux prérogatives ordinaires du créancier par ...»

Extrait du sommaire : «Les sûretés esclaves de la conjoncture. De la faveur du droit pour le créancier vers une protection accrue du débiteur. L'inefficacité des sûretés face aux situations délicates. Le déclin des...»

Le devoir de conseil du notaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « En droit franc,ais contemporain enfin, l'evolution fut la ne figurant pas dans les suretes et garanties l'entreprise, droit de la consommation, droit du credit ...»

Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « est le cas, le subrogataire beneficie des suretes qui etaient du 16 juillet 1992, Article 23 ; assurance credit (loi du il est subroge de plein droit dans les ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»