La problématique des sûretés et le droit contemporain du crédit

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

17/04/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les sûretés esclaves de la conjoncture
1. De la faveur du droit pour le créancier vers une protection accrue du débiteur
2. L'inefficacité des sûretés face aux situations délicates
Le déclin des sûretés face à l'émergence de nouvelles garanties
1. La multiplication de nouvelles garanties
2. Vers une refonte du droit des sûretés ?

Résumé :

Le problème qui se pose aujourd'hui est que le droit des sûretés ne connaît plus le succès comme à l'époque des Trente Glorieuses. Depuis les années 1970 et surtout le premier choc pétrolier, l'économie est en baisse et les sûretés connaissent le même sort. De telles situations économiques préconisent la sécurité dans les relations contractuelles et c'est la raison pour laquelle les créanciers demandent de plus en plus de garanties au débiteur, garanties qui ne cessent de se multiplier, on emploie même le terme d'inflation. Parallèlement, pour protéger les entreprises et les débiteurs insolvables le législateur est intervenu à plusieurs reprises et c'est pourquoi les créanciers ont eu recours à d'autant plus de garanties.
De nombreux auteurs prônent une refonte du droit des sûretés.
La question qui se pose alors est de savoir comment les sûretés sont passées de l'état de gloire au rang de second plan derrière d'autres garanties, et de savoir en quoi consistent ces autres garanties qui leur ont volé la vedette.
Pour répondre à cela, il faut comprendre que les sûretés sont esclaves de la conjoncture (I) avant d'examiner leur déclin face à l'émergence de nouvelles garanties (II)