Problématiques du droit institutionnel de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   30/07/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Les modes de fonctionnement de la nouvelle union. Problématiques du droit institutionnel de l Union européenne Le droit institutionnel, c est le droit qui ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements politiques de l'Union européenne. Une Union au destin politique. L'émergence d'une démocratie européenne. Les perspectives politiques de l'Union européenne de demain. La nouvelle Conférence...»

L'adhésion à l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les questions les plus problematiques mises en evidence par Bibliographie 1) Blumann et L. Dubouis, Droit institutionnel de l'union europeenne, Litec, coll. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'adhésion à l'Union européenne. Le statut d'Etat européen . Les principes énoncés à l'article six paragraphe un du traité sur l'Union européenne . La procédure d'adhésion à...»

"Le système politique de l'Union européenne" de Jean-Louis Quermonne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   11/11/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « assure le respect du droit communautaire dans action dans ce système institutionnel : De véritables les confronter à des problématiques plus intéressantes ...»

Extrait du sommaire : «Deux stratégies en présence. La méthode de gouvernement communautaire combine les stratégies. Le droit européen et les politiques communes résultant de la méthode communautaire . Les forces économiques et...»

Le régime juridique du droit communautaire originaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   25/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « demeure aujourd'hui acquise (2). Plus problematiques sont les general, Ellipses Bluman et Dubois, Droit institutionnel de l'Union Europeenne, Litec Ouvrages ...»

Extrait du sommaire : «Définition et caractéristiques du droit communautaire originaire. La nature du droit communautaire originaire. La vie des traités constitutifs : de l'application à la révision. L'intervention du juge des Communautés...»

Les modalités d'exécution des règlements communautaires

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cependant, une des problematiques recurrentes de l'analyse juridique des actes Jean-Paul Jacque, Droit Institutionnel de l'Union Europeenne, Dalloz, 4e ...»

Extrait du sommaire : «Une dualité au sein du système institutionnel de la Communauté. Règlement de base et règlement d'exécution. La comitologie, source de conflits interinstitutionnels ?. La « gestion décentralisée » :...»

"Pourquoi la Commission ne peut pas être un gouvernement européen ?"(Paul Magnette, le Régime politique de l'Union européenne, Paris, Sciences Po presses, 2006)

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Mais entre ces deux problematiques historiques et politiques, Paul termes juridiques, Dalloz, 14e ed. Droit institutionnel de l'Union europeenne, Blumann et ...»

Extrait du sommaire : «La commission `mi- secrétariat, mi- gouvernement fédéral´ en raison de sa structure hybride. La composition de la Commission symptomatique de sa faiblesse structurelle. L'organisation de la Commission révélatrice...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « près de 5000 arrêts dans tous les champs de compétence de l'Union européenne: agriculture, aides d'Etat, droit institutionnel, droit des entreprises ...»

Extrait du sommaire : «...»

L'Union européenne sur la scène internationale

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   11/03/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « l Etat de droit au centre des problématiques de l les pays ACP (accès sans droit de douane d aide financière et de dialogue institutionnel exprime largement ...»

Extrait du sommaire : «L'action internationale de l'Union européenne. Vers une unification de l'action politique européenne. La politique extérieure et de sécurité commune (PESC). La « diplomatie coopérante » de l'Union...»

L'élargissement de l'Union Européenne en débat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « stables garantissant l'etat de droit, la democratie Ces elargissements si problematiques necessitent en outre un pour autant masquer le defi institutionnel de l ...»

Extrait du sommaire : «Quels sont les problèmes relatifs au phénomène d'élargissement et est-ce la seule voie vers le développement de l'Union Européenne et de ses membres ? . L'élargissement de 2004 et ses conséquences . La limite...»

L'Union Européenne et les négociations commerciales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « c'est elle qui présente les problématiques à traiter se voit alors accordés le droit de pratiquer En effet, le rapport de force institutionnel revêtant en ...»

Extrait du sommaire : «L'extension des domaines concernés par les négociations commerciales rend cruciale la question institutionnelle. Importance et étendue de la politique commerciale. La diversité des accords conclus. La lutte sur la...»