Les problématiques de l'établissement stable
«L'établissement stable en matière d'IS. La définition française. La définition de l'OCDE. Quelques illustrations jurisprudentielles. L'établissement stable en matière de TVA. La réglementation applicable. La jurisprudence communautaire. La vision...»
«Avec le phénomène de mondialisation de l'économie, l'ensemble des sociétés dans le monde se sont mises à développer leurs activités dans plusieurs pays étrangers. Même, les plus petites entreprises effectuent des opérations commerciales ou industriel...»
La notion d'établissement stable en droit fiscal
«L'établissement stable : des définitions assez similaires en droit interne et au sens des conventions modèle OCDE. En droit français. En droit conventionnel. La notion d' établissement stable en jurisprudence. Les bureaux de vente. Les bureaux...»
« Nous étudierons dans ce rapport la notion de l'établissement stable au travers de quelques arrêts du Conseil d'Etat. Ceux-ci ont la particularité de déterminer s'il y a ou non établissement stable à partir d'un critère matériel, tangible (succursale...»
L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence...
«La notion d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique. La notion traditionnelle de l'établissement stable. La notion d'établissement stable face à la problématique de l'Internet. La notion d'établissement stable en prise à une...»
«Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l'aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, c...»
La conception d'un projet d'établissement: entre politique, ingénierie et...
«Contextualisation de la recherche. Expériences à l'origine du sujet. Contexte universitaire très complexe. Une approche systémique de la projection. Pour une épistémologie de reliance. Problématique de projection collective. Le contenu d'un projet...»
«Ce mémoire comporte deux facettes indissociables : celle plus évidente qui se trouve dans ce volume, d'apparence figée bien que dynamiquement vivante et, celle que nous pouvons considérer de curriculum caché, située autour (en amont, pendant et en av...»
problematiques etablissement stable
Face à l'utilisation croissante...
«La médecine par les plantes. Une perspective globale. Les plantes médicinales dans le monde : une économie croissante. Différentes...
La situation des établissements...
«Analyse du bilan des établissements de crédit français. Présentation générale du bilan consolidé des banques françaises. L‘ évolution...
Le commissaire aux comptes des...
«L‘ importance des interventions financières dans l‘ acceptation et la planification de la mission dans une société de capital-risque...
La comptabilité des...
«Généralités sur les établissements publics. Définitions, Principes et Typologie des établissements publics. Régime juridique et...
Libre circulation des capitaux et...
«Le regard de la CJCE sur ces deux libertés. Libre circulation des capitaux. Liberté d'établissement. L'harmonisation prétorienne par la...
Fin de vie en institution : La...
«Partie I : La prise en charge de la vieillesse en France. Le vieillissement de la population française. Typologie des établissements...