Problématiques de l'obligation de sécurité
Extrait du sommaire : «Traditionnellement, l'obligation de sécurité repose sur un fondement contractuel. L'analyse du fondement contractuel . Les conséquences d'un tel fondement contractuel . Mais on assiste de plus en plus à un phénomène de...»
La sécurité au travail dans le monde du travail temporaire : une responsabilité partagée
Extrait du sommaire : «La législation en vigueur en matière de sécurité au travail. Diagnostic des problèmes de sécurité dans le travail temporaire. Présentation de l'agence Adecco d'Hazebrouck : environnement économique...»
Les actions à la disposition des acquéreurs insatisfaits
Extrait du sommaire : «Spécificité et multiplicité des actions de l'acquéreur en matière de vente. Les actions traditionnelles de l'acquéreur. L'extension des obligations du vendeur. Conséquences de la pluralité d'actions offertes...»
L'hygiène et la sécurité du personnel
Extrait du sommaire : «Hygiène et sécurité du personnel : Enjeux et importance de leur maîtrise. L'hygiène du personnel. La sécurité du personnel. Les répercutions judiciaires. Hygiène et sécurité du personnel :...»
La sécurité sociale face aux évolutions démographiques en Europe
Extrait du sommaire : «Les systèmes de sécurité sociale sont élaborés puis évoluent pour répondre et prendre en compte des évolutions démographiques. La naissance de la sécurité sociale, une réponse à des...»
L'école à l'heure des Espaces Numériques de Travail (ENT)
Extrait du sommaire : «Le miracle « Internet » à lécole soulève toutefois de nombreuses interrogations juridiques . Chaque établissement de lenseignement scolaire ou supérieur décidant de limplantation dun...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - la faute inexcusable de l'employeur et du salarié en matière d'accident du travail
Extrait du sommaire : «La confirmation de la définition de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident du travail. Une faute due au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Réitération de...»
Cour de cassation, 4 février 2003
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. La procédure. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
La protection de la vie privée : analyse des problématiques
Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»
"Les retraites aux Etats-Unis, sécurité sociale et fonds de pension" de Lucy ApRoberts (éd. La Dispute, 2000)
Extrait du sommaire : «Analyse structurelle de l'ouvrage . Méthodologie et thèses majeures de l'ouvrage . Limites de la pertinence des réponses apportées . L'organisation des régimes de retraites aux Etats-Unis . Le régime de base (ou...»
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