Problématiques de l'obligation de sécurité

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   28/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ont incité la jurisprudence à un reflux de l'obligation de sécurité. L'obligation de sécurité Malgré l'article 1134 du Code civil qui établit le dogme ...»

Extrait du sommaire : «Traditionnellement, l'obligation de sécurité repose sur un fondement contractuel. L'analyse du fondement contractuel . Les conséquences d'un tel fondement contractuel . Mais on assiste de plus en plus à un phénomène de...»

La sécurité au travail dans le monde du travail temporaire : une responsabilité partagée

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Rapport de stage   |   07/07/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Conclusion Introduction La question de la sécurité est une des problématiques les plus L'employeur à l'obligation d'assurer la sécurité et la ...»

Extrait du sommaire : «La législation en vigueur en matière de sécurité au travail. Diagnostic des problèmes de sécurité dans le travail temporaire. Présentation de l'agence Adecco d'Hazebrouck : environnement économique...»

Les actions à la disposition des acquéreurs insatisfaits

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   12/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d un manquement à l obligation de sécurité du vendeur Plus problématiques encore que la question de la actions en manquement à l obligation de délivrance ...»

Extrait du sommaire : «Spécificité et multiplicité des actions de l'acquéreur en matière de vente. Les actions traditionnelles de l'acquéreur. L'extension des obligations du vendeur. Conséquences de la pluralité d'actions offertes...»

L'hygiène et la sécurité du personnel

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « sont donc assujettis à une obligation générale de d'hygiène et de sécurité demande la se sentiront concernés par ces problématiques et développeront ...»

Extrait du sommaire : «Hygiène et sécurité du personnel : Enjeux et importance de leur maîtrise. L'hygiène du personnel. La sécurité du personnel. Les répercutions judiciaires. Hygiène et sécurité du personnel :...»

La sécurité sociale face aux évolutions démographiques en Europe

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Parmi ces problématiques, une des plus importantes, si ce au sein des organismes de sécurité sociale, mais ce sens, soumis à cette obligation de changement ...»

Extrait du sommaire : «Les systèmes de sécurité sociale sont élaborés puis évoluent pour répondre et prendre en compte des évolutions démographiques. La naissance de la sécurité sociale, une réponse à des...»

L'école à l'heure des Espaces Numériques de Travail (ENT)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ces problématiques ont été en partie abordées par la CNIL dans le cadre d'un avis sur le Enfin, concernant l'obligation de sécurité définie dans ...»

Extrait du sommaire : «Le miracle « Internet » à l’école soulève toutefois de nombreuses interrogations juridiques . Chaque établissement de l’enseignement scolaire ou supérieur décidant de l’implantation d’un...»

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - la faute inexcusable de l'employeur et du salarié en matière d'accident du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   31/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « bien au delà des competences des juges et des problematiques de la ces situations psychologiques et faire en sorte que l'obligation de securite de resultat ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation de la définition de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident du travail. Une faute due au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Réitération de...»

Cour de cassation, 4 février 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Le juge se trouve ici face à plusieurs problematiques. en ce qui concerne l'utilisation du materiel, le medecin à une obligation de securite de resultat. ...»

Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. La procédure. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»

La protection de la vie privée : analyse des problématiques

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   16/03/2005   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Il faudra saisir les problématiques concernant les limites des responsables de la sécurité des grands résolument opposé à cette obligation d'information ...»

Extrait du sommaire : «La vie privée comme notion juridique. . Apparition et évolution de la notion. . La sanction du droit pour atteinte à la vie privée. . La vie privée menacée ?. . La protection de la vie privée dans la...»

"Les retraites aux Etats-Unis, sécurité sociale et fonds de pension" de Lucy ApRoberts (éd. La Dispute, 2000)

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   13/10/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « apRoberts, en voyant les thèses et problématiques mises en ne relève pas de la sécurité sociale première ligne) repose sur une obligation contractuelle de ...»

Extrait du sommaire : «Analyse structurelle de l'ouvrage . Méthodologie et thèses majeures de l'ouvrage . Limites de la pertinence des réponses apportées . L'organisation des régimes de retraites aux Etats-Unis . Le régime de base (ou...»